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biens immobiliers

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  • Biens nationaux — Bien national Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne …   Wikipédia en Français

  • Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… …   Wikipédia en Français

  • BIENS NATIONAUX — Les propriétés de l’Église et des contre révolutionnaires qui ont été saisies, nationalisées et vendues lors de la Révolution française forment les biens nationaux. La nature et l’importance de ces biens sont variables comme le sont les motifs de …   Encyclopédie Universelle

  • Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

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  • Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture — L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un organisme français public chargé de mener des opérations, notamment immobilières, dans le domaine de la culture. Sommaire 1 Histoire 2 Activités 3 Statut 4 …   Wikipédia en Français

  • Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France — Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Bulle immobilière — Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l échelle locale d une région voire sur l ensemble du territoire d un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très… …   Wikipédia en Français

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